Conditions générales de vente

**CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE**

**Article 1. Préambule et Objet**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits réalisées par la société Essencecapillaire via son site internet. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur.

**Article 2. Identité du Vendeur**
Le présent site internet est édité par la société Essencecapillaire, dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
Adresse e-mail : contact@essencecapillaire.com
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

**Article 3. Champ d'application**
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre Essencecapillaire et les consommateurs non professionnels souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.essencecapillaire.com. Toute commande passée sur le site www.essencecapillaire.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

**Article 4. Produits**
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.essencecapillaire.com, dans la limite des stocks disponibles. Essencecapillaire s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles et Essencecapillaire ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions qui auraient pu s'y glisser.

**Article 5. Prix**
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Essencecapillaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge du client.

**Article 6. Commande**
Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
1.  Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
2.  Valider le panier.
3.  S'identifier ou créer un compte client.
4.  Renseigner les informations de livraison et de facturation.
5.  Choisir le mode de livraison.
6.  Choisir le mode de paiement.
7.  Vérifier les détails de la commande et corriger d'éventuelles erreurs.
8.  Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
9.  Procéder au paiement.
La validation de la commande implique l'acceptation irrévocable du prix et des CGV. Un email de confirmation de commande sera envoyé au client.

**Article 7. Modalités de paiement**
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Essencecapillaire propose plusieurs modes de paiement sécurisés :
- Cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via un système de paiement sécurisé.
- PayPal.
Les informations de paiement sont cryptées et sécurisées. Essencecapillaire n'a pas accès aux données bancaires des clients.

**Article 8. Livraison**
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et sont fournis à titre indicatif. En cas de retard, le client sera informé par email. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison supérieur à la date limite de livraison indiquée, le client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande. Essencecapillaire ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

**Article 9. Droit de rétractation**
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à Essencecapillaire par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à l'adresse contact@essencecapillaire.com ou par courrier à 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf. Les frais de retour sont à la charge du client.
Essencecapillaire remboursera le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Essencecapillaire), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Essencecapillaire est informée de la décision du client de se rétracter. Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur. Essencecapillaire peut différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

**Article 10. Garanties légales**
Tous les produits vendus par Essencecapillaire bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.
- **Garantie légale de conformité :** Le client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.
- **Garantie des vices cachés :** Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

**Article 11. Responsabilité**
Essencecapillaire ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

**Article 12. Propriété intellectuelle**
Tous les éléments du site www.essencecapillaire.com (textes, images, sons, vidéos, logiciels...) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Essencecapillaire ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, partielle ou totale, de ces éléments, quel que soit le support et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Essencecapillaire.

**Article 13. Données personnelles**
Essencecapillaire s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par les clients. Toutes les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site, disponible sur le site www.essencecapillaire.com, et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant Essencecapillaire à l'adresse email contact@essencecapillaire.com ou par courrier à 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.

**Article 14. Modification des CGV**
Essencecapillaire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

**Article 15. Droit applicable et litiges**
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

**Article 16. Médiation**
Conformément aux dispositions de l'article L.612-1 du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à Essencecapillaire.
Les coordonnées du médiateur de la consommation sont les suivantes : [INFORMATION REQUISE : NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION].
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de Essencecapillaire par une réclamation écrite, selon les modalités prévues au présent contrat.

**Article 17. Divisibilité**
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

**Article 18. Contact**
Pour toute question ou information concernant les produits, une commande ou les présentes CGV, le client peut contacter Essencecapillaire aux coordonnées suivantes :
Essencecapillaire
60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : contact@essencecapillaire.com
Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)